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January

Côte d’Ivoire : un projet de loi pour gel des avoirs illicites adopté en conseil des ministres, inquiète le camp Gbagbo

Publié dans Politique

Le gouvernement a adopté ce mercredi 10 Janvier 2018, en conseil des ministres, un projet de loi portant régime juridique des avoirs illicites. Ce projet de loi a pour objectif, précise Koné Bruno, porte-parole du Gouvernement, d’organiser, dans un dispositif plus complet, ‘‘les règles juridiques aujourd’hui qui sont comparses’’. Il s’agit donc pour le Gouvernement d’organiser les règles juridiques régissant les avoirs illicites en Côte d’Ivoire.

Ce dispositif important pour dissuader ceux qui seraient tentés par la course effrénée de l’enrichissement illicite par des voies tortueuses, sera soumis à l’examen du parlement. Et s’il est adopté par le parlement, représentant du peuple et fait force de loi avant le dégel des avoirs de personnalités dont les comptes sont gelés depuis la crise postélectorale, ces derniers pourraient ne plus retrouver leurs biens.

En attendant son adoption par le parlement et le décret de sa mise en œuvre, le texte prévoit une forte implication de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance qui devra à son tour saisir le procureur de la République pour engager le processus d’exécution des différents cas qui lui seront soumis.

Au lendemain de la crise postélectorale de novembre 2010, plusieurs personnalités du Gouvernement et proches de Laurent Gbagbo ont eu leurs comptes gelés. Si certains ont pu obtenir un dégel, d’autres encore attendent jusque-là, la main levée du régime sur leurs avoirs   

JEN  

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