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Saturday, 28 October 2017 11:44

Côte d’Ivoire : Petit assaut fiscal sur les produits à fort risque Pour la santé

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L’industrie des boissons alcoolisées et l’industrie des tabacs vont devoir, en 2018, faire, une fois encore, contre mauvaise fortune fiscale, bon cœur ! Le gouvernement ivoirien a entrepris dans son projet de budget pour l’exercice 2018 d’ajuster à la hausse les taux des droits d’accises sur les boissons alcoolisées et énergisantes et les tabacs. Il table, à cet effet, sur une augmentation à minima de 18,2% des recettes des taxes sur les boissons et les tabacs, projetées à 43,2 milliards FCFA.

Ainsi en ce qui concerne les tabacs, le taux unique des droits d’accises fixé à 35% en 2015, devrait être relevé de trois points de pourcentage à 38%. Argument imparable ( ?) dans les couloirs du Secrétariat d’Etat chargé du Budget, pour justifier cet « aménagement fiscal » : il s’agit de « se conformer à la recommandation faite par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) aux Etats d’augmenter les taxes sur le tabac en vue de mobiliser des ressources additionnelles pour le financement de la prise en charge des maladies liées au tabagisme ».

Au nom de la conformité sous-régionale

Le souci de respect de dispositions convenues à une échelle supranationale, serait aussi la raison principale de l’aménagement des taux des droits d’accises sur les boissons. Là, la mise en conformité serait « avec les directives de l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa) qui fixent la base imposable de ces produits ». Elle va se traduire, d’une part, par la retenue du prix de vente hors taxes (au lieu de celui de revient hors taxe sortie usine utilisé jusqu’à présent en Côte d’Ivoire) comme base d’imposition. D’autre part, par le relèvement du taux des droits d’accises suivant une amplitude allant de 5 à 10 points de pourcentage selon la qualité et le degré d’alcoolisation des boissons.
Le petit assaut fiscal du gouvernement ivoirien sur les produits à fort risque de santé, devait induire des gains budgétaires supplémentaires globaux en 2018 devant osciller entre 7 et 20 milliards FCFA. Une belle manne pour renforcer les moyens de l’Etat. Tout l’enjeu, du reste, de la manœuvre.

La lettre d’Affaires

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