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01
February

L’opposition ivoirienne se met en ordre de bataille et exige une réforme de la Cei et du code électoral

Publié dans Politique

L’opposition ivoirienne veut se donner les moyens pour mener le combat pour la reforme de la Commission électorale indépendante (CEI) et du code électoral. Elle s’est réunie dans l’après-midi de ce mardi 30 janvier, au siège du Rpp, à Cocody, pour réfléchir sur la question.

Au sortir de cette rencontre, le président du Front populaire ivoirien (FPI), Pascal Affi N’Guessan, a évoqué les sujets sur lesquels ils ont réfléchir. « Nous avons évoqué le sujet de la réforme de la Commission électorale indépendante (CIE) et du code électoral qui sont deux questions essentielles. Evidemment, en tant que parti politique, principaux concernés par la question, il était important que nous pussions nous retrouver pour examiner ces deux documents », a-t-il fait savoir.

Ces partis politiques, à en croire le président du FPI, ont travaillé sur la base de la proposition de la société civile qui, à travers une conférence de presse, avait livré les résultats de sa réflexion et « proposé un nouveau texte portant création d’une nouvelle Cei et d’un nouveau texte de code électoral ». Il s’agissait, poursuit-il, des « organisations comme le NDI, l’UE, l’USAID, la POECI, et même la CEI ».

Pour cette première rencontre, soutient-il, les partis de l’opposition ont « analysé l’exposé des motifs et ont noté et apprécié que la société civile s’est appuyée sur plusieurs arguments ». A savoir : « la nouvelle constitution, les défaillances anciennes de la CEI, mais principalement l’arrêt de la Cour Africaine des droits de l’homme, qui dit que la CEI n’obéit pas aux critères internationaux et qui fait injonction au gouvernement ivoirien de la reformer ».

Pour lui, ces arguments de la société civile ont été apprécié lors de cette rencontre, comme des éléments suffisamment consistants pour qu’ils prennent au sérieux la proposition de la reforme de cette institution.

Après plus d’une heure de temps les débats n’ont pas été épuisé. Il s’agit maintenant, selon le président Affi, de voir le contenu de la proposition de la société civile pour que la position qu’ils prendront soit une position globale qui prenne en compte, à la fois, de l’exposé des motifs, mais aussi de la proposition concrète. C’est-à-dire « le dispositif légal ».

Ces partis de l’opposition comptent se retrouver le mardi prochain pour aller en profondeur pour examiner la nouvelle composition de la CEI et la nouvelle répartition des postes à l’intérieur de celle-ci. Et au terme cette seconde rencontre, ils produiront une déclaration pour que ce projet de réforme puisse aboutir dans l’immédiat.

Les partis politiques de l’opposition qui ont participé à cette première rencontre sont : Le FPI, le RPP, l’URD, le PIT, l’ADEMCI, le COJEP, l’UDP, le RDP, l’UDT-CI, le MIRE, le FNDR, le CDI, le CNDC et l’ADC. 

  1. E
07
February

L’opposition ivoirienne exige un scrutin crédible et transparent aux élections municipales et régionales

Publié dans Politique

« L’opposition ivoirienne demande au gouvernement de mettre en place une nouvelle Commission électorale indépendante (Cei) et un nouveau code électoral dans les meilleurs délais afin que les prochaines élections locales (municipale et régionale) se tiennent dans des conditions de régularité, de transparence, de crédibilité et de paix ». C’est l’une des recommandations faites, à travers une déclaration lue, par Ouattara Gnonzié, président du Rpp, au nom des 15 partis politiques de l’opposition ivoirienne réunis le mardi 6 février au siège du Rpp à Cocody.

Ces partis exhortent, par ailleurs, la société civile à poursuivre ses efforts en vue de l’adoption de la nouvelle Cei et du nouveau code électoral. Ils invitent également leurs militantes et militants à apporter un soutien sans faille à toutes les initiatives à venir afin de doter la Côte d’Ivoire d’un cadre électoral répondant aux normes internationales.

Pour l’opposition ivoirienne, les élections en Côte d’Ivoire ont toujours été au centre de plusieurs controverses. Cependant tous les efforts et innovations entrepris pour améliorer le cadre juridique et institutionnel de celle-ci n’ont pas permis, jusqu’à ce jour, de créer la confiance entre les différents acteurs.

Les 15 partis de cette coalition de l’opposition, signataires de la déclaration qui a sanctionnée cette réunion, disent soutenir les propositions relatives à la Cei et au code électoral, faites pas les organisations de la société civile.

Le lundi 15 janvier 2018, la société civile avait animé une conférence de presse pour rendre publique ces propositions liées à la reforme électorale. Ces propositions s’appuient sur des « arguments fondamentaux » que sont la nouvelle constitution de 2016, les insuffisance du cadre légal des élections ( Cei et code électoral) ainsi que celle de sa mise en œuvre et l’arrêt du 18 novembre 2016 de la cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), ordonnant , entre autre, à l’Etat de Côte d’Ivoire, de modifier la loi du 18 juin 2014 relative à la Cei pour la rendre conforme aux normes internationales et aux instruments qu’il a lui-même ratifié. Arrêt confirmé le 26 septembre 2017 par ladite cour, dans l’affaire « Actions pour la Protection des Droits de l’Homme (Apdh) contre la République de Côte d’Ivoire ».

C’est la deuxième fois, en une semaine, que ces 15 partis de l’opposition se réunissent pour réfléchir sur la conduite à tenir pour la bataille de la réforme électorale et qui a abouti par une déclaration commune signée de tous. Il s’agit du Fpi, du Rpp, de l’Udt-Ci, de l’Adci, du Mire, du Rdp, de l’Udp, du Cdi, de l’Udl, du Cndci, de l’Ademci, du Ldci, de l’Urd, du Mni, et de l’Ong Jeunesse Active.

A.E

21
February

Côte d’Ivoire : l’opposition accuse Ouattara de violation de la Constitution dans sa décision visant à organiser les élections des sénateurs avec la CEI actuelle

Publié dans Politique

La plate-forme de l’opposition ivoirienne et de la société civile a qualifié, ce mercredi 21 février 2018, la volonté du Chef de l’Etat d’organiser l’élection sénatoriale avec une Commission Electorale Indépendante (CEI) dépassée par les textes de ‘‘passage en force’’ intolérable.

« Le gouvernement, contre toute attente, de façon solitaire et unilatérale et au mépris de la Constitution, prend l’Ordonnance n°2018-143 du 14 février 2018 en vue d’organiser les élections des sénateurs. L’alinéa 3 de l’article 90 de la loi n°2016-886 portant Constitution ivoirienne du 8 novembre 2016, une loi organique fixe le nombre des membres de chaque chambre, les conditions d’éligibilité et de nomination, le régime des inéligibilités et incompatibilités, les modalités de scrutin ainsi que les conditions dans lesquelles il y a lieu d’organiser de nouvelles élections ou procéder à de nouvelles nominations, en cas de vacance de siège de député ou de sénateur », a rappelé AHIPAUD Martial, porte-parole de cette coalition de 17 membres de l’opposition et de la société civile avant d’ajouter qu’il revient dès lors ‘‘au législateur d’organiser le Sénat par l’effet d’une loi organique’’.

Pour l’opposition, Alassane Ouattara va au-delà des prérogatives que lui confère la Constitution. « Comment le Chef de l’Etat peut-il s’arroger un pouvoir qu’il n’a pas au regard de la Constitution et pour lequel, il n’a reçu aucune habilitation de l’Assemblée Nationale ? Pourquoi passer outre l’Assemblée Nationale alors qu’elle est bien en place ?», s’est-elle interrogée très inquiète des conséquences désastreuses que pourrait engendrer cette décision.

« Cette mesure du Gouvernement si elle prospère conduira le pays vers la catastrophe, voir le chaos », affirme-t-elle, invitant la communauté internationale à se saisir du dossier ivoirien pendant qu’il est encore temps.

JEN

01
March

Côte d’Ivoire : l’opposition dénonce une précipitation dans l’organisation de l’élection des sénateurs

Publié dans Politique

                                            DECLARATION DES PARTIS POLITIQUES DE L’OPPOSITION 

Suite au communiqué du gouvernement annonçant les élections des conseils régionaux, des conseils municipaux et du sénat, dans les semaines et les mois à venir, les partis de l’opposition ont adressé le 6 Février 2018 une correspondance au Président de la République.

Les membres de l’opposition tenaient à rappeler au Chef de l’Etat l’opportunité du moment pour reformer la Commission Electorale Indépendante qui fait l’objet de controverses et de contestations depuis l’adoption et la promulgation de la loi qui l’a instituée en 2014.

Cette démarche de l’opposition s’appuyait, aussi, et surtout, sur l’Arrêt du 18 novembre 2016, de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui sur saisine de la société civile Ivoirienne a reconnu que l’organe électoral de notre pays ne répondait pas aux normes internationales en vigueur en la matière.

La Cour Africaine des droits de l’Homme et des Peuples a surtout relevé le caractère partisan, impartial et déséquilibré de notre Commission Electorale.

Aussi a-t-elle ordonné à l’Etat de Côte d’Ivoire de modifier la loi de 2014 portant création de la Commission Electorale Indépendante avant le 18 novembre 2017.

Le gouvernement ivoirien n’ayant pas obtempéré dans les délais requis par l’Institution judiciaire Africaine dont notre pays est parti, l’opposition ivoirienne a demandé au Chef de l’Etat d’ouvrir une large concertation avec toutes les parties prenantes aux élections pour reformer, de manière consensuelle, la CEI dans le respect des termes du verdict de la juridiction ci-dessus indiquée.

L’opposition pour démontrer sa bonne foi a indiqué au gouvernement qu’elle soutenait les propositions de la société civile ivoirienne qui pourraient constituer une base de discussion.

En effet la société civile a saisi le gouvernement de deux projets :

-         Un projet relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission Electorale

-         Et un projet de code électoral.

A notre offre de dialogue et de concertations pour parvenir à un consensus, gage de paix durable, pour la Côte d’Ivoire, le gouvernement a répondu par une fin de non-recevoir, par courrier, en date du 26 février 2018 signé par Monsieur Jeannot AHOUSSOU-KOUADIO, Ministre d’Etat, auprès du Président de la République, chargé du Dialogue politique et des relations avec les Institutions.

Le gouvernement tout en reconnaissant le caractère obligatoire de l’Arrêt de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des peuples, affirme cependant, qu’il ne lui parait pas opportun de l’exécuter avant les échéances électorales.

Les autorités ivoiriennes, par leur refus d’exécuter un acte de justice visant à rendre la CEI conforme à sa mission, place l’Institution Electorale dans une posture illégitime et illégale qui affecte et entache de nullité toutes les élections qu’elle est amenée à organiser sur injonction du gouvernement.

En raison de ce qui précède, les partis politiques de l’opposition prennent à témoins l’opinion nationale et internationale sur l’attitude méprisante et belliciste du gouvernement à l’égard non seulement du peuple ivoirien qui n’aspire qu’à la quiétude, mais aussi à l’endroit de l’Institution Juridique Africaine dont notre pays est signataire.

Le gouvernement de la Côte d’Ivoire doit expliquer à nos compatriotes ainsi qu’à la communauté internationale les raisons qui le fondent à précipiter l’installation du Sénat, dans l’extrême urgence, au point de violer la constitution et de rejeter le verdict de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des peuples.

Les partis de l’opposition signataires de cette déclaration, lancent un vibrant appel à toutes les organisations politiques, associatives (syndicats, société civile) et tous les citoyens épris de paix et de justice, soucieux de voir s’instaurer dans notre pays un Etat de droit et démocratique, afin qu’ils taisent leurs querelles et divisions de toutes natures, pour se rassembler en vue de sauver la nation qui avance à grands pas vers le chaos politique économique et social.

Il faut empêcher de laisser germer et prospérer les graines du despotisme en Côte d’Ivoire.

 

             Fait à Abidjan, le 1er Mars 2018

   

Les partis politiques de l’opposition

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