Info News :

GESTION INTELLIGENTE DES MOUVEMENTS D'ENERGIE ET D'EAU POTABLE

08
May

Côte d’Ivoire : Dix organisations de défense des droits humains exhortent le Chef de l’Etat à soutenir des procès équitables et crédibles

Publié dans Politique

                                                                                   COMMUNIQUE DE PRESSE

Club UA – Club Union Africaine(Abidjan, le 8 mai 2018) – Le président de la Côte d’Ivoire, Monsieur Alassane Ouattara, devrait faire davantage pour honorer sa promesse de rendre justice pour les victimes de la crise postélectorale qui a secoué son pays en 2010 et 2011, ont déclaré aujourd’hui 10 organisations nationales et internationales de défense des droits humains dans une lettre conjointe adressée au chef d’État ivoirien (Lettre en pièce jointe). 

Le président Alassane Ouattara, qui a prêté serment pour son premier mandat il y a sept ans, a affirmé à maintes reprises qu’« il n’y aura pas d’impunité en Côte d’Ivoire ». Cependant, personne n’a encore été condamné par les tribunaux ivoiriens pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité perpétrés pendant la crise.

« 7 ans après les graves crimes commis en Côte d’Ivoire, les victimes ont besoin de justice, » a déclaré Me Drissa Traoré, vice-président de la FIDH. « A mi parcours de son second mandat, le président Alassane Ouattara doit tenir ses engagements répétés d’une justice équitable, condition d’une paix durable en Côte d’Ivoire ».

La crise de 2010-2011 a débuté lorsque le président sortant, Laurent Gbagbo, a refusé de céder le pouvoir au président élu Alassane Ouattara à la suite des élections présidentielles de novembre 2010. Au cours des cinq mois de violence et de conflit armé qui ont suivi, au moins 3 000 personnes ont été tuées et plus de 150 femmes violées. Les forces armées des deux côtés ont pris parfois pour cibles des civils sur la base de leur affiliation politique et, parfois, ethnique et religieuse.

Peu après son investiture en mai 2011, le président Alassane Ouattara s’est engagé en faveur d’une justice impartiale, déclarant que: « La justice sera la même pour tous ... Il n’y a pas d’exception, il n’y a pas de discrimination, la loi est la même pour tous. »

Dans un premier temps, il a demandé à la Cour pénale internationale (CPI) d’enquêter sur les crimes commis pendant la crise postélectorale. La CPI a inculpé en 2011 Gbagbo et Charles Blé Goudé, son ancien ministre de la Jeunesse, et tous deux sont actuellement jugés à La Haye.

Mais, en avril 2015, le président ivoirien a changé de cap, affirmant que les futurs procès se tiendraient en Côte d’Ivoire. Au même moment, il a assuré aux victimes que « Tout ceux qui ont commis les atrocités seront jugés ... Je trouve inadmissible que ces personnes qui ont tué, qui ont brûlé des gens, qui ont violé des femmes, se conduisent aujourd’hui comme s’ils étaient des anges, comme s’ils n’avaient rien fait. »

Toutefois, si la Cellule spéciale d’enquête et d’instruction (CSEI) a inculpé plusieurs dizaines de responsables militaires et civils de crimes contre l’humanité ou d’autres violations des droits de l’homme, aucun n’a été jugé jusqu’à présent.

Le seul procès pour crimes de guerre ou crimes contre l’humanité à s’être déroulé en Côte d’Ivoire est celui de l’épouse de l’ancien président, Simone Gbagbo, que le Président Alassane Ouattara a refusé de transférer à la CPI. Elle a été acquittée par un tribunal ivoirien en mars 2017 après un procès entaché d’irrégularités de procédure et en raison de la faiblesse de l’enquête menée par l’accusation.

Les victimes sont de plus en plus animées par l’idée que le gouvernement ivoirien, et le président Ouattara lui-même, n’ont pas la volonté politique de soutenir les procès, et particulièrement ceux des commandants militaires pro-Ouattara dont les troupes sont soupçonnées d’avoir commis de nombreux cas de violences sexuelles et d’assassinats ciblés pendant la crise post-électorale. En avril 2018, des rumeurs faisaient état de ce qu’un projet de loi serait à l’étude au sein de la présidence ivoirienne, et qui viserait à amnistier les auteurs d’abus commis durant la crise postélectorale.

Les organisations ont mis en garde qu’une amnistie serait contraire aux promesses répétées du Président Alassane Ouattara aux victimes et violerait les nombreux instruments juridiques internationaux qui protègent le droit des victimes à la justice, notamment la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Elles ont donc exhorté le Président Alassane Ouattara à apporter aux juges ivoiriens le soutien dont ils ont besoin pour mener à bien leurs enquêtes et organiser des procès équitables et crédibles, notamment en menant à son terme l’exhumation des charniers, qui fourniront les preuves essentielles de certains des pires abus de la crise postélectorale.

« Après des années de promesses, la crédibilité du président Ouattara sera sérieusement compromise s’il entrave les efforts des juges ivoiriens pour demander des comptes aux auteurs des meurtres et des viols perpétrés pendant la crise postélectorale », a prévenu Mausi Segun, directrice de la division Afrique de Human Rights Watch. « Les victimes ivoiriennes, qui patientent depuis sept ans, méritent de voir les responsables des crimes commis contre eux et leurs proches enfin traduits en justice. »

CIDDH – Coalition ivoirienne des défenseurs des droits humains

COSOPCI – Coalition de la société civile pour la paix en Côte d’Ivoire

FIDH – Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme

HRW - Human Rights Watch

LIDHO – Ligue ivoirienne des droits de l’Homme

MIDH - Mouvement ivoirien des droits humains

OIDH – Observatoire ivoirien des droits de l’Homme

OFACI – Organisation des femmes actives de Côte d’Ivoire

SOS Exclusion

15
January

Acquittements de Gbagbo et Blé Goudé par la CPI : vers l’impunité totale des auteurs des crimes commis en 2010-2011 selon la FIDH, le MIDH et la LIDHO

Publié dans Politique

Abidjan - La Haye, le 15 janvier 2019. L’acquittement aujourd’hui de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et de son ancien ministre Charles Blé Goudé par la Cour pénale internationale (CPI) consacre l’impunité totale désormais accordée aux auteurs des crimes de la crise post électorale de 2010-2011 en Côte d’Ivoire, qui fit plus de 3000 morts. Alors que l’Assemblée nationale ivoirienne a adopté le 19 décembre 2018 une loi confirmant l’amnistie présidentielle décrétée en août dernier pour 800 personnes (1), l’acquittement des deux seuls suspects poursuivis devant la CPI signifie que les plus hauts responsables de ces crimes, tant parmi les pro-Gbagbo que les pro-Ouattara, ne seront probablement jamais condamnés.


Aujourd’hui, la Chambre de première instance I de la CPI a acquitté l’ancien président Laurent Gbagbo et son ancien ministre, le « général de la rue » Charles Blé Goudé, après respectivement 7 et 4 ans de détention préventive. Tous deux étaient poursuivis pour leur responsabilités dans la perpétration des crimes contre l’humanité commis à Abidjan entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011. Ces crimes comprenaient notamment des meurtres, viols, autres actes inhumains, ou à titre subsidiaire, tentative de meurtres et persécutions. Leur procès avaient commencé le 28 janvier 2016.

« Nous demandons au Bureau de la Procureure de faire appel de cette décision pour que soit effectivement retenue la responsabilité pénale de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé », a déclaré Amal Nassar, représentante permanente de la FIDH auprès de la CPI. « La CPI dans son ensemble devrait apprendre de ses difficultés à poursuivre et condamner les leaders politiques portant les plus hautes responsabilités dans la perpétration de crimes contre l’humanité, et revoir ses politiques en conséquences ».

« Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont acquittés, alors même qu’ils ont joué un rôle prépondérant dans la crise de 2010 / 2011, qui fit près de 3000 morts» déplore de son côté Me Yacouba Doumbia, président du Mouvement ivoirien des droits de l’Homme (MIDH) et avocat des victimes en Côte d’Ivoire.

À la suite des déclarations de 82 témoins et experts de l'accusation, les avocats de la défense s’étaient prononcés contre la faiblesse des preuves présentées et avaient soumis en juillet et août 2018 des demandes visant l'abandon des poursuites et l'acquittement des accusés. En conséquence, la Chambre de première instance I avait demandé au Bureau de la Procureure de présenter un nouveau mémoire détaillant les éléments de preuve à l'appui des charges retenues contre Messieurs Gbagbo et Blé Goudé.

En octobre et novembre 2018, la Chambre a tenu des audiences pour permettre aux parties de présenter leurs arguments. Les victimes, par l’intermédiaire de leurs représentants légaux, s’étaient déclarées préoccupées par le déroulement de la procédure, regrettant de ne pouvoir exprimer leurs points de vue sur l’évaluation des preuves et sur le retrait éventuel de toute accusation compte tenu de son impact sur leurs intérêts personnels. Sans condamnation, les victimes participant à l'affaire n’auront en effet plus droit à des réparations, et le programme d'assistance annoncé par le Fonds au profit des victimes (FPV) pour la Côte d'Ivoire n'est pas encore en place.

« Si l’acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé démontre que les droits de la défense sont respectés devant la CPI, il s’agit aussi d’une nouvelle désastreuse pour les victimes qui se retrouvent sans aucun recours possible  » a déclaré Pierre Adjoumani Kouamé, président de la ligue ivoirienne des droits de l’Homme (LIDHO).

Cet acquittement vient s’ajouter à l’amnistie accordée l’an passé en Côte d’Ivoire. Le 6 août 2018, le Président Alassane Ouattara adoptait en effet par ordonnance une amnistie concernant 800 personnes impliquées dans les crimes commis pendant la crise post électorale de 2010-2011, dont des chefs militaires et responsables politiques de premier plan.

La FIDH, le MIDH et la LIDHO avaient contesté la légalité de cette ordonnance en déposant le 5 octobre 2018 un recours gracieux pour « excès de pouvoir » afin de la faire annuler (2). Pour protéger l’ordonnance présidentielle de ce recours, et sans répondre aux arguments de nos organisations, le gouvernement a fait adopter par l’Assemblée nationale le 19 décembre 2018 une loi de ratification de l'ordonnance d'amnistie.

« Entre l’ordonnance d’amnistie du président Ouattara et l’acquittement de Gbagbo et Blé Goudé, l’impunité risque d’être totale pour les crimes de 2010-2011. Le gouvernement ivoirien et la communauté internationale s’apprêtent à laisser 3000 victimes et leurs familles sans aucune perspective de justice », dénonce Me Drissa Traoré, vice-président de la FIDH. « 8 ans après la crise dramatique que notre pays a traversé, les mêmes acteurs risquent de se retrouver dans la même position de concurrence que par le passé, et cet antagonisme risque de reproduire des violences politiques similaires ».

Communiqué FIDH, MIDH et LIDHO

Calendrier évènement

January 2019
Mon Tue Wed Thu Fri Sat Sun
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31

Video du jour

Photo du jours

A propos

L'ARTCI est une agence de communication basée en Côte d'Ivoire et a pour but de donner une information fiable et complète au publique. Lire la suite ...

 

Contactez-nous

Suivez-nous ...