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28
October

Etats-Unis: la Cour suprême valide la loi sur l'assurance maladie d'Obama

Publié dans Sociétés

La Cour suprême des Etats-Unis a validé ce jeudi la loi sur l'assurance maladie chère au président et baptisée Obama Care. Les juges confirment donc que des aides fiscales contestées sont conformes à la Constitution.

La Cour suprême des Etats-Unis a validé jeudi la loi sur l'assurance maladie chère au président Barack Obama, confirmant que des aides fiscales contestées étaient conformes à la Constitution. La décision de six juges contre trois, lue par le président de la haute Cour, signifie que les quelque 7 millions d'Américains qui ont souscrit une assurance santé via le site du gouvernement ont droit à un crédit d'impôt au même titre que les autres. Pour la deuxième fois en trois ans, la plus haute juridiction du pays s'est rangée du côté du gouvernement, en validant la loi phare que le président Obama veut laisser en héritage.

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