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21
February

Côte d’Ivoire : Le Gouvernement convoque les électeurs dans les urnes pour l’élection des sénateurs le 24 mars 2018

Publié dans Politique

                                   COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil a adopté six (06) décrets relatifs à l’élection des sénateurs :

 

  • le premier décret porte convocation du Collège électoral pour l’élection des sénateurs ;
  • le deuxième décret porte fixation de la durée de la campagne électorale pour l’élection des sénateurs ;

 

  • le troisième décret détermine le nombre de lieux et bureaux de vote pour l’élection des sénateurs ;

 

  • le quatrième décret porte définition des spécifications techniques des matériels et documents électoraux et détermine le nombre de bulletins de vote pour l’élection des sénateurs ;

 

  • le cinquième décret porte réquisition des fonctionnaires, agents de l’Etat et Assimilés en vue de l’élection des sénateurs ;

 

  • le sixième décret porte organisation et fonctionnement des bureaux de vote en vue de l’élection des sénateurs.

 

Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de l’élection des sénateurs, membres du Senat, deuxième chambre du Parlement ivoirien, institué par la Constitution de la 3e République. Ainsi, sur proposition de la CEI, le Collège électoral pour l'élection des sénateurs est convoqué le samedi 24 mars 2018. Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à dix-sept heures.

La campagne électorale est ouverte le lundi 19 mars 2018 à zéro heure zéro minute et close le jeudi 22 mars 2018 à minuit.

L'élection des sénateurs a lieu dans chaque Région et dans chaque District Autonome, au suffrage universel indirect et au scrutin de liste majoritaire à un tour, sans vote préférentiel ni panachage. A cet effet, il est créé trente-trois (33) lieux de vote et trente-cinq (35) bureaux de vote sur toute l’étendue du territoire.

Aussi, les fonctionnaires et agents de l’Etat, les stagiaires et toute personne rémunérée par l’Etat ou l’un de ses démembrements dans les différents ressorts territoriaux de l’élection des sénateurs, sont réquisitionnés pour l’exécution des opérations électorales en qualité d’agents électoraux. Toutefois, cette obligation ne devient effective que pour les agents dument convoqués par la CEI.

24
February

Côte d’Ivoire : La CEI explique le mode opératoire de l’élection des Sénateurs du 24 mars 2018 aux Préfets

Publié dans Politique

A l’initiative du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, la Commission Electorale Indépendante (CEI) a eu une séance de travail, ce vendredi 23 février 2018   à l’Hôtel de ville d’Abidjan, sur l’élection des Sénateurs avec les Préfets de Région.

Dès l’entame de la réunion, le Président de la CEI, Youssouf Bakayoko, a rappelé que le défi de l’Institution qu’il dirige est de réussir, à nouveau, à organiser un scrutin paisible et incontestable. Le véritable défi qui est lancé à la Commission Electorale Indépendante est de réussir à organiser ce scrutin dans le respect des normes de fiabilité, de transparence et d’équité. « Que les verdicts proclamés soient conformes à la volonté du peuple, exprimée dans les urnes, et que tout cela se passe partout dans un environnement apaisé. Et nul ne l’ignore, ce résultat ne peut guère être atteint sans l’apport du corps préfectoral», a-t-il indiqué.

Il a aussi souligné la spécificité de cette élection, un scrutin universel indirect, sans toutefois oublier de noter que  les candidatures sont ouvertes et que la compétition électorale mettra aux prises, plusieurs candidats, issus de plusieurs partis politiques. « Comme toute élection donc, celle-ci aussi est susceptible de susciter de fortes tensions en certains endroits », prévient Youssouf Bakayoko avant de rappeler le rôle crucial qu’ils auront à jouer lors de ce scrutin. « Votre implication, Mesdames et Messieurs les Préfets, est sollicitée encore une fois pour mettre à notre disposition, votre métier d’encadrement des populations et d’anticipation pour nous permettre de réussir à organiser des élections crédibles et apaisées partout sur le territoire national ».

A sa suite, Sourou Koné, Vice-président chargé des opérations électorales, a longuement expliqué le mode opératoire de ce scrutin au Corps Préfectoral. Entre autres informations, il a indiqué que les pièces autorisées pour le vote sont la Carte Nationale d’Identité ou la Carte Professionnelle et contrairement aux autres scrutins le marquage se fera également au stylo à l’encre indélébile.

Sidiki Diakité, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, a, à son tour, invité les Préfets à être disponibles et sensibles aux requêtes de la Commission électorale.

Sercom : CEI

01
March

Côte d’Ivoire : l’opposition dénonce une précipitation dans l’organisation de l’élection des sénateurs

Publié dans Politique

                                            DECLARATION DES PARTIS POLITIQUES DE L’OPPOSITION 

Suite au communiqué du gouvernement annonçant les élections des conseils régionaux, des conseils municipaux et du sénat, dans les semaines et les mois à venir, les partis de l’opposition ont adressé le 6 Février 2018 une correspondance au Président de la République.

Les membres de l’opposition tenaient à rappeler au Chef de l’Etat l’opportunité du moment pour reformer la Commission Electorale Indépendante qui fait l’objet de controverses et de contestations depuis l’adoption et la promulgation de la loi qui l’a instituée en 2014.

Cette démarche de l’opposition s’appuyait, aussi, et surtout, sur l’Arrêt du 18 novembre 2016, de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qui sur saisine de la société civile Ivoirienne a reconnu que l’organe électoral de notre pays ne répondait pas aux normes internationales en vigueur en la matière.

La Cour Africaine des droits de l’Homme et des Peuples a surtout relevé le caractère partisan, impartial et déséquilibré de notre Commission Electorale.

Aussi a-t-elle ordonné à l’Etat de Côte d’Ivoire de modifier la loi de 2014 portant création de la Commission Electorale Indépendante avant le 18 novembre 2017.

Le gouvernement ivoirien n’ayant pas obtempéré dans les délais requis par l’Institution judiciaire Africaine dont notre pays est parti, l’opposition ivoirienne a demandé au Chef de l’Etat d’ouvrir une large concertation avec toutes les parties prenantes aux élections pour reformer, de manière consensuelle, la CEI dans le respect des termes du verdict de la juridiction ci-dessus indiquée.

L’opposition pour démontrer sa bonne foi a indiqué au gouvernement qu’elle soutenait les propositions de la société civile ivoirienne qui pourraient constituer une base de discussion.

En effet la société civile a saisi le gouvernement de deux projets :

-         Un projet relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission Electorale

-         Et un projet de code électoral.

A notre offre de dialogue et de concertations pour parvenir à un consensus, gage de paix durable, pour la Côte d’Ivoire, le gouvernement a répondu par une fin de non-recevoir, par courrier, en date du 26 février 2018 signé par Monsieur Jeannot AHOUSSOU-KOUADIO, Ministre d’Etat, auprès du Président de la République, chargé du Dialogue politique et des relations avec les Institutions.

Le gouvernement tout en reconnaissant le caractère obligatoire de l’Arrêt de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des peuples, affirme cependant, qu’il ne lui parait pas opportun de l’exécuter avant les échéances électorales.

Les autorités ivoiriennes, par leur refus d’exécuter un acte de justice visant à rendre la CEI conforme à sa mission, place l’Institution Electorale dans une posture illégitime et illégale qui affecte et entache de nullité toutes les élections qu’elle est amenée à organiser sur injonction du gouvernement.

En raison de ce qui précède, les partis politiques de l’opposition prennent à témoins l’opinion nationale et internationale sur l’attitude méprisante et belliciste du gouvernement à l’égard non seulement du peuple ivoirien qui n’aspire qu’à la quiétude, mais aussi à l’endroit de l’Institution Juridique Africaine dont notre pays est signataire.

Le gouvernement de la Côte d’Ivoire doit expliquer à nos compatriotes ainsi qu’à la communauté internationale les raisons qui le fondent à précipiter l’installation du Sénat, dans l’extrême urgence, au point de violer la constitution et de rejeter le verdict de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des peuples.

Les partis de l’opposition signataires de cette déclaration, lancent un vibrant appel à toutes les organisations politiques, associatives (syndicats, société civile) et tous les citoyens épris de paix et de justice, soucieux de voir s’instaurer dans notre pays un Etat de droit et démocratique, afin qu’ils taisent leurs querelles et divisions de toutes natures, pour se rassembler en vue de sauver la nation qui avance à grands pas vers le chaos politique économique et social.

Il faut empêcher de laisser germer et prospérer les graines du despotisme en Côte d’Ivoire.

 

             Fait à Abidjan, le 1er Mars 2018

   

Les partis politiques de l’opposition

12
March

Côte d'Ivoire : Réforme de la Cei, Elections sénatoriales : le Fpi échange avec les Etats-Unis

Publié dans Politique

Le président du Front populaire ivoirien (Fpi), Pascal Affi N’Guessan, a reçu en audience, le Chef de la section politique et économique de l’Ambassade des Etats-Unis, S.E.M Mosby David, accompagné de Mme Karim Soumahoro, spécialiste des affaires politiques, le lundi 12 mars, au siège du parti sis à Cocody-vallon.

Au sortir de la rencontre, le chef de la section politique et économique a donné les raisons de sa visite : « Nous avons discuté de la situation politique ivoirienne comme nous l’avons fait avec tous les autres acteurs politique de la Côte d’Ivoire. Nous avons discuté du calendrier des élections. Le président du Fpi a partagé son point de vue sur le calendrier électorale du sénat. Nous avons pris note de ses opinions. Nous lui avons dit que les Etats-Unis tiennent à soutenir et encourager le développement et la consolidation de la démocratie en Côte d’Ivoire. Nous allons donc continuer à travailler avec tous les acteurs politiques, de bonne foi, afin de rassurer que la paix que vous avez trouvée soit durable pour éviter un retour au conflits passés ». Sur la question de la reforme de la Cei et du code électoral, S.E.M Mosby David a expliqué qu’ils ont pris note de la position du président du Fpi et des autres acteurs politiques et de la société civile. Et qu’évidemment ils continuent d’avoir des discutions avec tous les acteurs politiques.

Quant au président du Fpi, il a fait savoir que les Etats-Unis s’intéressent de l’évolution de la vie politique en Côte d’Ivoire et qu’ils ont noté qu’il y a des défis importants, qu’il y a des rendez-vous importants. Notamment les sénatoriales, les élections municipales et régionale à venir. Aussi ont-ils noté qu’il y a un certain nombre de tension, d’incompréhensions au niveau de la classe politique. Donc qu’ils sont venus pour connaitre la position du FPI, comme ils le font avec toutes les formations politiques, avec tous les acteurs impliqués dans le processus politique en Côte d’Ivoire.

Le président Affi dit avoir salué cette présence parce qu’elle dénote de l’intérêt que les Etats-Unis apportent à la paix, à la démocratie dans notre pays. Il soutient les avoir informés des motivations du refus de son parti de voir les élections sénatoriales s’organiser comme elles sont en train de l’être. A savoir que « le sénat à l’heure actuelle n’existe pas, même s’il a été prévu par la constitution. Mais la même constitution dit, en vêtu de l’article 90 qu’il faut que le sénat soit créé par une loi organique qui détermine sa composition, les règles d’élection de ses membres et les règles de son fonctionnement.

Cette loi organique n’a pas encore été votée par l’assemblée, nous ne comprenons pas pourquoi les sénateurs doivent être élus comme si on mettait la charrue avant les bœufs. Il aussi le fait que le président de la République ait jugé utile de recourir à une ordonnance, alors qu’en vêtu de l’article 167 de la constitution, il doit bénéficier d’abord d’une loi d’habilitation de la part du parlement avant de s’immixer dans ce domaine qui relève de la compétence de l’assemblée nationale ».

Le président du Fpi poursuit dans ces propos qu’il y a « le fait que la commission électorale indépendante elle-même qui doit organiser ces élections, a été jugée non conforme aux standards internationaux par un arrêt de la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples. C’est un arrêt, ce n’est pas une décision administrative, c’est une décision de justice. Et cette décision de justice s’impose à tous les Etats membres dont la Côte d’Ivoire qui a adhérer à tous les traités portant création à la cours internationale des droits de l’homme. Nous sommes attachés au respect des lois internationales comme nous sommes attachés aux lois nationales. Nous ne comprenons pas pourquoi le gouvernement cherche à se dérober à cette responsabilité d’appliquer les lois. C’est donc tous ces éléments que nous avons communiqué au responsable des affaires politique de l’ambassade des Etats Unis et à ses collègues en indiquant aussi comment nous sommes préoccupés par la situation de tension qui prévaut à l’heure actuel : les enlèvements d’enfants, l’insécurité généraliser, la défiance à l’autorité de l’Etat manifesté à travers les agressions contre les édifices publiques, contre les fonctionnaires de l’Etat. Tout cela nous préoccupe hautement parce qu’on sent monter dans l’opinion une forme de désobéissance civile, une forme de révolte. Nous pensons que ces mouvements devraient inciter tous les acteurs à faire preuve de sagesse, à mettre balle à terre, à rechercher des solutions de compromis pour que nous travaillons tous à l’apaisement et à la préparation des élections de 2020.»

Le président Affi a aussi révélé des actions engagées contre la décision du Chef de l’Etat. « Nous avons déjà engagé deux actions : un premier recours pour excès de pouvoir que nous avons adressé au Chef de l’Etat conformément aux procédures administratives. Lorsque vous n’êtes pas satisfait des décisions d’une autorité publique, votre première démarche est d’abord de demander à cette autorité publique de revenir sur sa décision. Nous avons donc engagé cette procédure en nous appuyant sur les articles 90 et 167 de la constitution qui ont été violé dans la démarche du Chef de l’Etat. Parallèlement, nous avons engagé une action devant la Cours suprême pour lui demander de prononcer la suspension du processus électoral en Cours, parce que ce processus est conduit par une institution qui a été jugée inapte, illégitime et illégale par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Cette institution n’est pas fondée à organiser une activité électorale en Côte d’Ivoire. Et donc comme elle veut passer outre Nous demandons à la cour suprême de la rappeler à l’ordre et de suspendre ses élections jusqu’à ce qu’une nouvelle Commission électorale, conforme aux standards internationaux soit mise en place. »

A.E

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