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Wednesday, 23 May 2018 21:41

Côte d’Ivoire : Le Gouvernement interdit la cession des terres rurales Spécial

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Bruno KONE, porte-parole du gouvernement ivoirien Bruno KONE, porte-parole du gouvernement ivoirien Photo d'archive

Le Gouvernement ivoirien a adopté ce mercredi 23 mai 2018, un projet de loi modifiant la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par les lois n° 2004-412 du 14 août 2004 et n° 2013-655 du 13 septembre 2013.

Ce projet de loi modificatif, précise le porte-parole du Gouvernement, Bruno Nabagné KONE, ‘‘apporte des correctifs au dispositif existant sur le foncier rural de façon à sécuriser davantage les terres rurales et à moderniser leur gestion.

Il clarifie, poursuit M. Nabagné, la notion de certificat foncier et étend sa délivrance aux personnes physiques tout en interdisant la cession des terres rurales sur lesquelles les droits fonciers n’ont pas été régulièrement établis. Le nouveau texte, souligne le porte-parole du gouvernement, lève l’obligation de mettre la terre en valeur et renforce la préservation des aires protégées.

A l’origine des conflits récurrents entre communautés villageoises, causant parfois des pertes en vies humaines, ce dispositif qui sera soumis à l’adoption par le parlement ivoirien, devra certainement permettre de régler, cette fois, la question du droit des populations sur la propriété des terres.

JEN     

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